CGV

Conditions générales de vente

1.      Identification

« LES 3 PETITS POMPONS  » est une marque représentant l’auto-entrepreneur Coralie SCHERER.
Les informations  de l’entreprise sont :
Adresse :
LES 3 PETITS POMPONS  / SCHERER Coralie
1 Bis Rue François Villon
57710 TRESSANGE

Pour nous contacter par mail, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site.

N° SIRET : 82984323400016
Code APE : 1419Z
 
L’entreprise « LES 3 PETITS POMPONS  » fabrique et vend des accessoires et friandises pour animaux de compagnie.

2.      Application des conditions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, l’entreprise « LES 3 PETITS POMPONS  », et de ses clients. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par LES 3 PETITS POMPONS. Le seul fait  de passer commande ou d’accepter une offre comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les commandes se font uniquement par l’intermédiaire de la boutique en ligne : www.les-3-petits-pompons.fr.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables aux commandes postérieures.

3.      Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne www.les-3-petits-pompons.fr de l’entreprise LES 3 PETITS POMPONS, dans la limite des stocks disponibles. La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les produits livrés peuvent être légèrement différents en aspect et en forme des photos présentées sur le site.

La boutique se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis un modèle jusqu’à la commande sans que l’acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.      Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de transport, ils seront ajoutés au prix final de la commande. LES 3 PETITS POMPONS  se réserve le droit à tout moment de modifier les prix des articles mais s’engage à ne pas changer les tarifs d’une commande en cours.

5.      Commande et modalités de paiement

Avant toute commande sur la boutique en ligne, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La boutique en ligne propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande par mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera sous 2 à 3 jours ouvrés les produits en stock et sous 2 à 3 semaines en moyenne les produits personnalisables et/ou sur mesure après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, renseigner ses informations bancaires, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le site internet utilise le protocole HTTPS (HTTP + SSL), symbolisé par un cadenas vert dans la barre de navigation du site, permettant l’échange de données de façon sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès acceptation du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera sous 2 à 3 jours ouvrés les produits en stock et sous 2 à 3 semaines en moyenne les produits personnalisables et/ou sur mesure, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

6.      Réserve de propriété

L’entreprise LES 3 PETITS POMPONS  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

7.      Livraison

Les livraisons suite à une commande par la boutique en ligne sont limitées à la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Le service de livraison est effectué par le service Mondial Relay et La Poste. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. Les délais de préparation et d’emballage ne sont donnés qu’à titre indicatif sur le site ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les colis non réclamés auprès du point relais et de retour automatiquement (passé le délai légal de 14 jours), ne pourront être retournés gratuitement, les frais de port pour la nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur.

8.      Droit de rétractation

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre d’un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée « consommateur » toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour « où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande ».

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le site, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d’avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits en prenant pour référence la date la plus proche.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation à l’adresse ci-dessous :
LES 3 PETITS POMPONS  / SCHERER Coralie
1 Bis Rue François Villon
57710 TRESSANGE

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n’était pas nécessaire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

  • biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises,
  • biens détériorables ou périssables rapidement.

9.      Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES 3 PETITS POMPONS  / SCHERER Coralie, 1 Bis Rue François Villon, 57710 TRESSANGE dans un délai de trente jours après livraison.

10.   Responsabilité

En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.

11.   Propriété intellectuelle et contrefaçons

LES 3 PETITS POMPONS  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LES 3 PETITS POMPONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

12.   Données à caractère personnel

L’entreprise LES 3 PETITS POMPONS  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LES 3 PETITS POMPONS  / SCHERER Coralie
1 Bis Rue François Villon
57710 TRESSANGE

13.   Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.